Délibérations - COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
From COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…
Metadata quality:
Metadata quality:
Data description filled
Resources documentation missing
No license set
Update frequency not followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Updated on December 7, 2023
