Mentions légales

Le catalogue opendata régional (data-catalogue.megalis.bretagne.bzh ) est opéré par le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter par mail (opendata [@] megalis.bretagne.bzh) ou par courrier postal à cette adresse :

Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne
Direction générale
ZAC Les Champs Blancs
15 rue Claude Chappe - Bât B
35510 Cesson Sévigné
02.99.12.51.55

Conditions d'utilisation

data-catalogue.megalis.bretagne.bzh est une plateforme ouverte des données publiques sur la région Bretagne.

Toute utilisation de la plateforme data-catalogue.megalis.bretagne.bzh (ci-après, la Plateforme) est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Est défini comme :

Producteur : toute personne morale inscrite sur la plateforme et adhérente au bouquet de services Mégalis Bretagne et mettant à disposition un Jeu de données dont la publication présente un intérêt public, tel que ceux ci-dessous :

  • assurer une meilleure information des citoyens, notamment en matière économique, sociale, sanitaire ou environnementale ;

  • permettre une conduite plus efficace de politiques publiques ;

  • bénéficier au développement économique ;

  • concourir à la recherche scientifique et à l'investigation journalistique.

ou dans le but de discuter ou de diffuser une réutilisation ;

Informations publiques : informations figurant dans des documents produits ou reçus par des autorités administratives, communicables à toute personne ou ayant fait l'objet d'une diffusion publique conforme aux articles L. 312-1 à L. 312-1-2 du CRPA et sur lesquelles des tiers ne détiennent pas de droit de propriété intellectuelle (articles L. 321-1 et suivants) ;

Jeu de données : ensemble cohérent de ressources ou d'informations (fichiers de données, fichiers d'explications, API, lien…) et de métadonnées (présentation, date de publication, mots-clefs, couverture géographique/temporelle…), sur un thème donné.

Réutilisation : utilisation par toute personne (Réutilisateur) des données publiées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été produites ou reçues ;

Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme afin de consulter ou télécharger des contenus ou d'y contribuer.

Crédits

Directeur de la publication : Loïg Chesnais-Girard, Président, Mégalis Bretagne

Conception et réalisation de l'outil : Mégalis Bretagne, dans le cadre d'un financement France Relance

Hébergement

SIB (https://www.sib.fr/)

4 rue du professeur Jean Pecker

35065 RENNES

Codes sources et développement

Ce site a été développé par le SIB (https://www.sib.fr/) à partir du moteur opensource et du thème u-data disponibles en licence open source :

https://github.com/opendatateam/udata/

https://github.com/etalab/udata-front/

Protection de la vie privée

1. Qui est le Responsable des traitements et le Délégué à la Protection des Données ?

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M Loïg Chesnais-Girard, Président de Mégalis Bretagne

Délégué à la Protection des Données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M. Sébastien Dekeyser. Il peut être joint de la manière suivante :E-mail : dpo@megalis.bretagne.bzh

2. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

  • Le droit d'obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;

  • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

  • Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n'est applicable qu'aux données que vous nous avez fournies) ;

  • Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;

  • Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;

  • Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une base juridique pour le faire).

  • Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d'adresser un courrier à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.

3. Comment exercer vos droits ?

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données de Mégalis Bretagne M. Sébastien Dekeyser qui peut être joint par téléphone au 02 99 12 51 55 ou par e-mail à l'adresse dpo@megalis.bretagne.bzh .

4. Quelles sont les obligations du Responsable des traitements ?

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les sous-traitants de la plateforme sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise et que la situation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Décharge de responsabilité

La présente décharge de responsabilité concerne le catalogue opendata Mégalis Bretagne.

Mégalis Bretagne n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son catalogue opendata. Mégalis Bretagne ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels Mégalis Bretagne n'a aucun contrôle.

Ce site Internet a été créé afin de montrer le potentiel des données ouvertes, cependant nous ne pouvons pas garantir ni l'exactitude ni la complétude des données ouvertes sur lesquelles s'appuie le site.

Droits d'auteurs

Les données sont publiées selon les conditions fixées par chaque producteur de la donnée visée et consultables dans les métadonnées.