Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010. Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales. Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du…
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Mis à jour le 5 septembre 2023
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