Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles de la commande publique pour tous les contrats dès 40 000 € HT : marchés publics et concessions, dans les 2 mois qui suivent la notification du contrat et/ou de sa modification. Au-delà de la…
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Mis à jour le 5 septembre 2023
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