2019-2023 -Données essentielles de la commande publique - Région Bretagne

Suite à l'arrêté du 22 décembre 2022, les données essentielles à partir du 1er janvier 2024 sont publiées dans un autre jeu de données.

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles de la commande publique pour tous les contrats dès 40 000 € HT : marchés publics et concessions, dans les 2 mois qui suivent la notification du contrat et/ou de sa modification.

Au-delà de la règlementation, la Région Bretagne, dans son schéma des achats économiquement responsables, s’est engagée à publier les données essentielles de la commande publique, dès le 1er euro (objectif 1.5 du schéma). C’est pourquoi à partir des données 2019, la Région a décidé de publier les données au format DECP (données essentielles de la commande publique)

A ce stade, le jeu de de données publiés ne comprend pas :

• Les achats réalisés via l’UGAP (centrale d’achat nationale)
• Les concessions
• Les données de notre mandataire la SemBreizh

Ce jeu de données est utilisé par l'observatoire des données de l'achat public.

Les données conformes au schéma et au format xml sont dans l’onglet export.