Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022
Description
Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.
Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.
Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.
A compter du 30 juin 2022, ce jeu de données est remplacé par lejeu de données Actes administratifs de la Région Bretagne qui contient l'intégralité des actes de la Région Bretagne.
Producteur
Dernière mise à jour
8 août 2024
Licence
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Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
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Ressources documentées
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Formats de fichiers standards
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Informations
Tags
Licence
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ID
64f71973a28f6e82e5efe38a
Source originale
https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/les-deliberations/
Temporalité
Création
5 septembre 2023
Dernière mise à jour
8 août 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
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2023-02-17 09:24:54
modified_at
2023-02-17 09:24:54
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