Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022

Description

Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.

Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.

Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.

A compter du 30 juin 2022, ce jeu de données est remplacé par lejeu de données Actes administratifs de la Région Bretagne qui contient l'intégralité des actes de la Région Bretagne.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

8 août 2024

Licence

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Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100
Qualité des métadonnées :

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Informations

Temporalité

Création

5 septembre 2023

Dernière mise à jour

8 août 2024

Actions

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Moissonnage

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archived

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DCAT

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2023-02-17 09:24:54

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